Améliorer
la justice familiale

04

4.1 Offrir une vaste gamme de services

Rendre les services en droit familial plus faciles à trouver, notamment le triage, l’intervention précoce, les processus intégrés et collaboratifs, les séances sur la parentalité et les services financiers

4.2 Faire la promotion de la prévention et du règlement des différends

Développer et promouvoir la gestion proactive des problèmes familiaux, ainsi que des approches et des services davantage consensuels, tout en gardant l’accent sur la sécurité

4.3 Innover

Sensibiliser le public aux approches moins adversariales et les encourager à faire l’expérience des nouveaux services et processus pour créer des occasions de résolution consensuelle

4.4 Restructurer les tribunaux de la famille

Regrouper tous les aspects du droit de la famille au même endroit, notamment la séparation, la garde et l’accès, et le divorce, idéalement sous la responsabilité d’un seul juge

Progrès en 2018

Le droit de la famille demeure un point central des efforts en matière d’accès à la justice au Canada. La majorité des demandeurs qui se représentent seuls devant les tribunaux canadiens doivent composer avec les aspects juridiques de la séparation et du divorce ou gèrent les ententes en matière de garde et de finances conclues entre les parents.

Les cliniques juridiques et les services d’information juridique publique visent depuis longtemps à aider les gens à comprendre les processus, les formulaires et les possibilités en cas de conflits familiaux. Les tribunaux de la famille, les avocats et les médiateurs continuent d’offrir des services juridiques directs, tandis que d’autres approches permettent de réduire les conflits ou d’éviter les litiges. En plus de l’apport spécialisé des juges et des avocats qui offrent toujours ces services juridiques, de nombreuses initiatives visant la création de voies plus accessibles pour le règlement des conflits de droit de la famille ont été lancées en 2018. 

Cliquez ici pour apprendre sur d'activités de 2018 pour avancer l'objectif 4: Améliorer la justice familiale​ 

Lisez le rapport entier ici:​

 

Lisez le rapport de 2017 entier ici:

Organisations avançant cet objectif

vertical divider

En savoir plus sur cet objectif

Subscribe to our newsletter

Follow us on social media

FacebookTwitterLinkedIn