Améliorer
la justice familiale

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4.1 Offrir une vaste gamme de services

Rendre les services en droit familial plus faciles à trouver, notamment le triage, l’intervention précoce, les processus intégrés et collaboratifs, les séances sur la parentalité et les services financiers

4.2 Faire la promotion de la prévention et du règlement des différends

Développer et promouvoir la gestion proactive des problèmes familiaux, ainsi que des approches et des services davantage consensuels, tout en gardant l’accent sur la sécurité

4.3 Innover

Sensibiliser le public aux approches moins adversariales et les encourager à faire l’expérience des nouveaux services et processus pour créer des occasions de résolution consensuelle

4.4 Restructurer les tribunaux de la famille

Regrouper tous les aspects du droit de la famille au même endroit, notamment la séparation, la garde et l’accès, et le divorce, idéalement sous la responsabilité d’un seul juge


Progrès en 2020

Le droit de la famille demeure un point central des efforts en matière d’accès à la justice au Canada. La majorité des demandeurs qui se représentent seuls devant les tribunaux canadiens doivent composer avec les aspects juridiques de la séparation et du divorce ou gèrent les ententes en matière de garde et de finances conclues entre les parents. 

Les cliniques juridiques et les services d’information juridique publique visent depuis longtemps à aider les gens à comprendre les processus, les formulaires et les possibilités en cas de conflits familiaux. Les tribunaux de la famille, les avocats et les médiateurs continuent d’offrir des services juridiques directs, tandis que d’autres approches permettent de réduire les conflits ou d’éviter les litiges.  

En 2020, des cliniques virtuelles ont offert un soutien aux plaideurs et aux personnes qui se représentent seules en matière de droit de la famille. Les tribunaux, les fournisseurs de services de vulgarisation juridique, les cliniques et les étudiants ont mis davantage l’accent sur le règlement rapide et la prévention des conflits. Le secteur a mis l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant grâce à diverses mesures de soutien parental et en rehaussant le profil des enfants au coeur des questions liées à la famille. Les modifications apportées aux lois à l’échelle nationale et provinciale ont permis d’harmoniser les priorités de règlement rapide et l’intérêt supérieur de l’enfant, en veillant à ce que les provinces, les tribunaux et les fournisseurs de services soient habilités à répondre aux besoins en matière de droit de la famille.

Comment avons-nous amélioré la justice familiale en 2020?>>>

 

Lisez le rapport de 2020 entier ici:

 

 

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