Renforcer l’efficacité
des tribunaux

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Assurer l’accès aux tribunaux

Les tribunaux doivent posséder des effectifs adéquats et être situés à proximité des citoyens pour faire en sorte que ceux-ci puissent avoir accès à un juge quand ils en ont besoin, particulièrement lorsque leurs droits fondamentaux et constitutionnels sont en jeu

Faire la promotion des centres multiservices

Les palais de justice devraient offrir des services de médiation et de règlement des différends, ainsi que des services informels ou non juridiques pour faciliter un accès plus abordable et des solutions de rechange plus simples à toutes les étapes du processus

Aider les personnes qui se représentent elles-mêmes

Les tribunaux devraient offrir des services aux personnes qui naviguent seuls le système de justice, notamment des services de règlement rapide et des services d’information

Gérer les instances efficacement

Les échéanciers, les procédures simplifiées, l’expert unique et le nombre limité de témoins doivent être convenus, ou être des éléments sur lesquels les juges insistent, afin de faire bon usage du temps d’audience et d’encourager un règlement tôt dans le processus.

Être accessible et axé sur l’utilisateur

Les tribunaux et les procédures doivent être modernisés pour tenir compte des besoins du public, ce qui passe notamment par une meilleure utilisation de la technologie lorsque celle-ci peut accélérer ou faciliter le processus, sans ignorer les besoins des personnes vulnérables

Protéger le principe de l’indépendance judiciaire

Veiller à ce que les améliorations du système n’interfèrent pas avec la capacité des juges à prendre des décisions indépendantes et éthiques afin de protéger les droits des individus

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