Renforcer l’efficacité
des tribunaux

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3.1 Assurer l’accès aux tribunaux

Les tribunaux doivent posséder des effectifs adéquats et être situés à proximité des citoyens pour faire en sorte que ceux-ci puissent avoir accès à un juge quand ils en ont besoin, particulièrement lorsque leurs droits fondamentaux et constitutionnels sont en jeu

3.2 Faire la promotion des centres multiservices

Les palais de justice devraient offrir des services de médiation et de règlement des différends, ainsi que des services informels ou non juridiques pour faciliter un accès plus abordable et des solutions de rechange plus simples à toutes les étapes du processus

3.3 Aider les personnes qui se représentent elles-mêmes

Les tribunaux devraient offrir des services aux personnes qui naviguent seuls le système de justice, notamment des services de règlement rapide et des services d’information

3.4 Gérer les instances efficacement

Les échéanciers, les procédures simplifiées, l’expert unique et le nombre limité de témoins doivent être convenus, ou être des éléments sur lesquels les juges insistent, afin de faire bon usage du temps d’audience et d’encourager un règlement tôt dans le processus.

3.5 Être accessible et axé sur l’utilisateur

Les tribunaux et les procédures doivent être modernisés pour tenir compte des besoins du public, ce qui passe notamment par une meilleure utilisation de la technologie lorsque celle-ci peut accélérer ou faciliter le processus, sans ignorer les besoins des personnes vulnérables

3.6 Protéger le principe de l’indépendance judiciaire

Veiller à ce que les améliorations du système n’interfèrent pas avec la capacité des juges à prendre des décisions indépendantes et éthiques afin de protéger les droits des individus

Progrès en 2020

Même si de nombreuses initiatives d’accès à la justice sont fondées sur des approches préventives ou des solutions de rechange aux procédures judiciaires, les palais de justice demeurent essentiels dans le continuum des services juridiques. Les tribunaux sont l’endroit vers lequel beaucoup de gens se tournent en premier lieu pour obtenir des renseignements juridiques ou régler des différends et discuter avec le personnel des tribunaux, les juges et les avocats. Des services directs ou des services auxiliaires de soutien à l’intention des personnes en période de crise sont souvent offerts dans les palais de justice ou à proximité. Il est essentiel de continuer à renforcer les services juridiques offerts par les tribunaux afin d’améliorer l’accès à la justice.

Programmes au palais de justice, notamment les centres d’information juridique, les services juridiques gratuits et les programmes d’avocats de service aident le public à comprendre les processus juridiques tout en fournissant une aide immédiate. Le personnel des tribunaux offer des services de première ligne aux plaideurs, et les juges gèrent les affaires dans leurs salles d’audience.

En 2020, le travail visant à améliorer le processus judiciaire a été fortement axé sur l’accroissement de l’utilisation des outils virtuels et sur l’offre de ressources de prise en main personnelle aux plaideurs, afin que le plus grand nombre possible de personnes puissent avoir accès aux tribunaux. Le nombre de programmes de règlement rapide et de gestion des cas a augmenté, aidant ainsi les plaideurs à réduire les coûts, à participer au règlement et à réduire les conflits.

 

Comment avons-nous amélioré l’efficacité des tribunaux en 2020?

 

Lisez le rapport de 2020 entier ici:

 

 

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